La Gazette des communes :

Comment régulariser les piscines privatives non déclarées ? (2018)

La notion de « maison individuelle » doit être définie d’urgence (2018)

La recevabilité des recours en quête de redéfinition (2017)

Le compte Twitter d’une collectivité, un bulletin d’information générale ? (2017)

Mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes (2017)

La semaine juridique administrations et collectivités territoriales (JCPA, LexisNexis) :

Obligation de liaison préalable du contentieux indemnitaire et référé provision (JCPA 2018, n° 14, comm. 2121)

Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif et distinction entre la forme d’un titre exécutoire et l’existence même de la dette et de son montant (JCPA 2017, n° 50, comm. 2315)

Revue Construction et Urbanisme (JCP Const. Urb., LexisNexis) :

L’obligation de motiver intégralement les décisions refusant des autorisations d’urbanisme : une fausse bonne idée aux conséquences contentieuses incertaines ? (Const. Urb n° 9, 2017)

Actualités juridiques des Collectivités Territoriales (AJCT, Dalloz) :

Pas de dérogation au caractère substantiel de l’avis de France Domaine même en présence d’un propriétaire tenu par la loi de solliciter une telle évaluation (AJCT, 2016, p. 654)

La Revue Foncière :

Le devenir des PLU communaux en PLU intercommunal (2016)

Communication des documents au public à chaque stade de l’élaboration du PLU (2016)

Enfin, dans le cadre du partenariat entre le Barreau d’Annecy et le journal Les ECO de SAVOIE MONT BLANC, je publie des articles consacrés aux marchés publics