Domaines d’intervention

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT

Permis de construire, Plans locaux d'urbanisme, Loi Montagne, Loi Littoral, Droit pénal de l’urbanisme, ZAC, PUP, Valorisation du foncier, Fiscalité de l’urbanisme

DROIT DE L’EXPROPRIATION ET DROIT DE PREEMPTION

DIA, Phase administrative, Phase judiciaire, Action foncière, DUP, Rétrocession, Négociation de l’indemnité, Enquête publique

DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PUBLIC

Dommages de travaux publics, Droit de l’Education, Responsabilité administrative, Droit électoral, Droit de l’environnement, Police administrative

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS

Référé précontractuel, Recours Tarn-et-Garonne, Exécution des marchés publics, Comités Consultatifs de Règlement Amiable (CCRA)

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Etat, territoriale et hospitalière, carrière, discipline, rupture conventionnelle, mobilité, contentieux des mutations

VOIES DE RECOURS / MEDIATION ADMINISTRATIVE

Appel devant la cour administrative d’appel, Médiation administrative facultative ou obligatoire, Référé réexamen, Action de groupe

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