DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT

Gonzague Laumet

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT

Permis de construire, Plans locaux d’urbanisme, recours contre le PLUiHMB du Grand Annecy, Contestation du caractère inconstructible de votre terrain, Loi Montagne, Loi Littoral, Protection du cadre de vie, Droit pénal de l’urbanisme, Infractions pénales en lien avec le code de l’urbanisme, Arrêté interruptif de travaux, PUP, Valorisation du foncier, Fiscalité de l’urbanisme, Négociations de modifications du permis de construire, Rédaction de protocole d’accord en lien avec les permis, Audit des autorisations d’urbanisme avant dépôt.

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