DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Gonzague Laumet

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Etat, territoriale et hospitalière, carrière, discipline, rupture conventionnelle, mobilité, contentieux des mutations, accompagnement devant le conseil de discpline, procédure en référé face aux sanctions administratives (révocation, exclusion) les plus lourdes.

 

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